Créer des scopes dgfip unitaires

[Flightan]

dgfip_declarants

Déclarants du foyer fiscal

Le foyer fiscal se compose du contribuable lui-même, du conjoint ou partenaire de Pacs.

{
  declarant1: {
    nom	- string
    nomNaissance - string
    prenoms - string
    dateNaissance - date au format: JJ/MM/AAAA
  },
  declarant2: {
    nom	- string
    nomNaissance - string
    prenoms - string
    dateNaissance - date au format: JJ/MM/AAAA
  }
}

dgfip_foyer_fiscal

Adresse connue au 1er janvier de l’année d’imposition (exemple au 1er janvier 2018 pour les revenus de 2017).

{
  annee - date au format JJ/MM/AAAA
  adresse - string
}

dgfip_date_recouvrement

Date de mise en recouvrement de l’avis d’impôt

{
  dateRecouvrement - date au format: JJ/MM/AAAA
}

dgfip_date_etablissement

Date d'établissement

{
  dateEtablissement - date au format: JJ/MM/AAAA
}

dgfip_nombre_parts

Nombre de parts

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2705

{
  nombreParts - float
}

dgfip_situation_famille

Situation familiale

{
  situationFamille - enum[ Marié(e)s, Célibataire, Divorcé(e)/séparé(e), Veuf(ve), Pacsé(e)s ]
}

dgfip_nombre_personnes_charge

Nombre de personnes à charge

Sont considérés comme personnes à charge les enfants célibataires de moins de 18 ans ou des enfants infirmes quel que soit leur âge et des personnes qui sur demande peuvent être considérées à charge.
Sont ainsi considérés comme à charge, les enfants célibataires majeurs ou ayant fondé un foyer distinct et qui ont demandé leur rattachement au foyer des parents (de moins de 21 ans ou de moins de 25 ans si étudiants) et les personnes, quel que soit leur âge, vivant sous le toit du contribuable et titulaires de la carte d'invalidité.

{
  nombrePersonnesCharge - string 
}

dgfip_revenu_brut_global

Revenu brut global

Le revenu brut global est égal à la somme de tous les revenus nets catégoriels perçus pendant l'année civile. Cela veut dire qu'il convient d'additionner tous les revenus catégoriels dont est composé le foyer fiscal du contribuable.

• Les revenus fonciers
• Les bénéfices industriels et commerciaux
• Les rémunérations des dirigeants de sociétés : art 62 Code Général des Impôts
• Les bénéfices de l'exploitation agricole
• Les traitements et salaires
• Les bénéfices non commerciaux
• Les revenus de capitaux mobiliers (non soumis au prélèvement libératoire)
• Les plus-values de cession à titre onéreux de biens ou de droits de toute nature

{
  revenuBrutGlobal - string 
}

dgfip_revenu_imposable

Revenu imposable

Revenu net global imposable = Revenu brut global - Charges et abattements déductibles.
Liste des charges et abattements déductibles:

• Pensions alimentaires versées aux descendants et ascendants
• Frais d'accueil des personnes de + de 75 ans
• Souscriptions au capital des Sofipêche
• La CSG
• L'abattement en faveur des personnes âgées de plus de 65 ans ou invalides

{
  revenuImposable - string 
}

dgfip_impot_revenu_net_avant_corrections

Revenu net avant correction

TODO: Que représente t'il ?

{
  impotRevenuNetAvantCorrections - string 
}

dgfip_montant_impot

Montant des impots

L'impôt brut est diminué de la décote, des réductions d'impôts et des crédits d'impôts pour obtenir l'impôt net.

{
  montantImpot - string 
}

dgfip_revenu_fiscal_reference

Revenu fiscal de référence

Le montant de revenu à prendre en considération comprend les revenus et les plus-values retenus pour l'établissement de l'impôt sur le revenu au titre de l'année précédente majorés, le cas échéant, de certains revenus exonérés ou soumis à prélèvement libératoire et de certaines charges déductibles du revenu global.
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/5934-PGP.html?identifiant=BOI-IF-TH-10-50-30-20-20121127#5934-PGP_Calcul_du_revenu_fiscal_de__40

{
  revenuFiscalReference - string 
}

[guillett]

Mapping variables OpenFisca

• dgfip_declarants
  • FoyerFiscal.declarants
• dgfip_foyer_fiscal
  • FoyerFiscal
• dgfip_date_recouvrement
• dgfip_date_etablissement
• dgfip_nombre_parts
  • nbptr
• dgfip_situation_famille
• dgfip_nombre_personnes_charge
• dgfip_revenu_brut_global
  • rbg
• dgfip_revenu_imposable
  • rni
• dgfip_impot_revenu_net_avant_corrections
• dgfip_montant_impot
  • irpp
  • ip_net
• dgfip_revenu_fiscal_reference
  • rfr

[guillett]

@benjello, je me permets de te pinger car ton expertise pourrait nous être utile.

Nous cherchons :

• à mapper les informations de la première page de l'avis fiscal de l'impôts sur les revenus avec les variables OpenFisca et
• à expliquer ces mêmes informations.

Pour le RFR, j'ai vu http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/5934-PGP.html?identifiant=BOI-IF-TH-10-50-30-20-20121127#5934-PGP_Calcul_du_revenu_fiscal_de__40 qui est intéressant, il y a peut-être d'autres ressources pertinentes.

@Flightan, corriges moi si je déconne.

[benjello]

@guillett : je reviens vers toi très rapidement.
Qu'entends-tu par "expliquer ces mêmes informations" ?

[guillett]

Donner une idée de ce qu'est le RFR, le nombre de parts…

[Flightan]

Salut @benjello, nous recueillons ces informations auprès de la DGFIP et aimerions les "vulgariser" (mais pas trop) pour qu'un agent (de mairie, etc..) souhaitant automatiser une procédure puisse être capable de mieux les identifier.

[benjello]

Avez-vous jeter un oeil à une feuille d'impôt, formulaire 2042 ?
Cela devrait faire l'affaire (d'ailleurs l'info des labels est souvent tiré de là).
Je vous suivre bientôt les liens entre variable openfisca et cases mais vous pouvez déjà les trouver dans les champs cerfa-fields

[benjello]

Regarder ici (a bit outdated donc des variables ont changé de nom) si ce genre de choses peuvent vous aider:
https://github.com/openfisca/openfisca-france-data/blob/fb23fbd72e1b2916b6ded664f2057e5da4d693d6/openfisca_france_data/erfs/input_data_builder/step_05_foyer.py

SI cela ne fait pas l'affaire, @ClaireLeroyIPP, on pourra vous aider

[Flightan]

Le 2042 m'a permis de remplir l'enum Situation familiale, merci ! Je ne sais par contre pas trop quoi retirer du code OpenFisca, ne sachant même pas correctement le lire.

[benjello]

@Flightan : il te dit si la variable est calculée ou en input, ses modalités, il te donne un label qui la décrit, son cerfa field s'il existe, et une formule pour la calculer si c'est une variable calculée ...

[rdubigny]

Note : il faudra gérer le stock des tokens existants